charte

CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE FRANCETPE

Cette présente charte est établie pour définir les droits et les obligations des membres. Elle permet également de préciser ou de compléter les dispositions statutaires et celles du règlement intérieur.

Titre I : Obligations des Membres

Chaque membre de FranceTPE agit dans l’intérêt de l’association. Tous usages de la marque, du nom ou des outils mis à disposition sont strictement interdit dans le cadre d’une utilisation individuelle d’ordre personnel et/ou professionnel.

Chaque membre doit porter bienveillance avec les autres membres. Le dénigrement, le mensonge, l’abus de confiance est strictement interdit. Cela peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Pour se déclarer membre de FranceTPE, chaque membre, quel que soit son statut dans l’organisation doit être à jour de sa cotisation.

Les membres de FranceTPE doivent garder confidentiel tous les données ou informations portées à leur connaissance. La divulgation de ces données ou de ces informations constitue une violation grave pouvant porter atteinte à l’intégrité de FranceTPE. Tous manquements feront l’objet à des procédures judiciaires.

Tous les membres travaillent bénévolement. Seul des défraiements peuvent être mis en place pour aider à l’action terrain des membres et seulement dans le cadre de leur mission confié par FranceTPE.

Ces défraiements concernent des remboursements de frais, objet publicitaire (Carte de visite, Roll-Up). Toutes dépenses engagées doivent être acceptée par le bureau national ou le conseil d’administration. Une demande écrite par mail est obligatoire, une réponse écrite doit être fournie par le bureau national ou le conseil d’administration.

Les membres s’investissent selon leur moyen en temps et en fonction de leur compétence. En aucun cas un membre ne pourra être radié par un manque d’implication dans l’association. Seul sur des missions de gouvernance (Vice-Président

Région, Directeur de Département…), il pourra être demandé un compte-rendu mensuel pour mesurer les actions et ne pas ralentir le développement de l’association.

Chaque membre aura le droit à un espace privé personnel lui permettant de gérer son adhésion ou de solliciter le bureau national de l’association.

Titre 2 : Obligations de l’association

L’association est tenue de garder informé l’ensemble de ses membres sur la vie de l’association par quelques moyens que ce soit.

L’association doit fournir une attestation de règlement de son adhésion ou une facture, en cas d’achat de services complémentaires, aux membres.

L’association mettra en place différents partenariats institutionnels ou privés. L’association informera ses membres sur les dispositifs ou offres mis en place. Ces partenariats seront mis en place pour aider nos membres. Ceux-ci sont libres d’y adhérer ou pas.

L’association n’est pas en charge de vérifier que les membres disposent des diplômes, assurances ou tout autre éléments à l‘exercice de leur métier.

Dans le respect d’une confiance mutuelle, les membres doivent à jour de leur obligations juridiques et de ne pas faire l’objet ou avoir fait l’objet d’interdiction administrative.

Titre 3 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux dispositions statutaires, règlement intérieur ou la présente charte, les sanctions seront graduelles selon l’importance du préjudice. L’association s’engage de réaliser une médiation avant chaque mis en place de sanction pour permettre aux membres d’apporter la preuve de leur bonne foi.

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un membre engendrera l’exclusion définitive de celui-ci.